1. Introduction

La présente politique informe les utilisateurs du service Agritemis sur WhatsApp (le « Service ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles. Le Service fournit, en réponse à vos messages, des indicateurs de risque des produits phytosanitaires ; il est proposé gratuitement et avec un abonnement payant, Agritemis Essentiel, dans les conditions fixées par les conditions générales de vente.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

AGRITEMIS
494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
E-mail : rgpd@agritemis.com

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Jean-Philippe Boulanger
E-mail : dpo@agritemis.com

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

4. Données collectées

• Numéro de téléphone WhatsApp :il identifie votre compte. Le pays, déduit de l’indicatif, sert à choisir la langue des messages. Le nom de votre profil WhatsApp et votre position ne sont pas collectés.
• Contenu des échanges : le texte des messages que vous envoyez et des réponses du Service, ainsi que les informations techniques associées (date, statut de remise, produit et culture identifiés, outils utilisés pour répondre).
• Photos :une photo d’étiquette que vous envoyez est lue pour identifier le produit, puis oubliée : l’image n’est jamais enregistrée. Seul le résultat de la lecture est conservé (nom du produit, substances actives, numéro d’autorisation, fabricant). Les messages vocaux ne sont pas traités.
• Consultations et usage :produits et cultures consultés, dates, compteurs d’utilisation servant au calcul des quotas, et le cas échéant l’appréciation que vous donnez sur une réponse.
• Abonnement :statut, dates de début et d’échéance, identifiants client et abonnement attribués par Stripe. Lors du paiement, Stripe collecte votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et vos données de paiement ; AGRITEMIS n’a jamais accès à vos données de carte bancaire et ne transmet pas votre numéro de téléphone à Stripe.
• Parrainage : le lien entre parrain et filleul et les récompenses obtenues.
• Accès fourni par un employeur ou un organisme : le numéro de téléphone du bénéficiaire et, le cas échéant, un libellé (par exemple son nom) communiqués par cet organisme.

5. Finalités et bases légales

• Fournir le Service(répondre à vos questions, lire vos photos, appliquer les quotas, gérer l’abonnement, les rappels d’échéance et le parrainage) : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c).
• Améliorer la qualité des réponses, produire des statistiques d’usage, assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitimed’AGRITEMIS (art. 6.1.f).

Aucune utilisation publicitaire ou de prospection n’est effectuée. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Intelligence artificielle et relecture

• Les réponses sont rédigées par un modèle d’intelligence artificielle fourni par Anthropic. Lui sont transmis votre message, les derniers échanges de la conversation (dix au plus) et, le cas échéant, la photo envoyée ; votre numéro de téléphone ne lui est jamais transmis. Nous vous invitons à ne pas faire figurer de données personnelles dans vos messages, ni les vôtres ni celles de tiers.
• Les administrateurs d’AGRITEMIS peuvent relire les échanges, dans le seul but de vérifier et d’améliorer la qualité des réponses.
• Les données transmises à Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

7. Destinataires des données

Vos données sont traitées par AGRITEMIS et, pour ce qui les concerne, par les prestataires suivants :

• OVH (hébergement du Service) : serveurs situés en France.
• Twilio (acheminement des messages WhatsApp) et Meta / WhatsApp (messagerie) : vos messages transitent par ces services pour vous être remis.
• Anthropic (rédaction des réponses et lecture des photos, voir section 6).
• Stripe (paiement, facturation, calcul de la TVA et espace client).

Lorsque votre accès est fourni par un employeur ou un organisme, celui-ci connaît les numéros qu’il a inscrits mais n’a pas accès au contenu de vos échanges.

8. Transferts de données hors Union européenne

Twilio et Anthropic sont établis aux États-Unis : les messages qu’ils traitent peuvent y être transférés. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le prestataire y a adhéré, par le EU-US Data Privacy Framework. Stripe et Meta peuvent également transférer des données hors de l’Union européenne, dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité.

9. Durée de conservation

• Contenu des échanges : vingt-quatre (24) mois, puis suppression automatique.
• Photos : jamais enregistrées (voir section 4).
• Compte, consultations, compteurs d’usage et parrainage : tant que vous utilisez le Service, et jusqu’à votre demande de suppression.
• Données de facturation : dix (10) ans, durée imposée par le Code de commerce.

10. Sécurité des données

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) ;
• Accès aux données réservé aux personnes habilitées d’AGRITEMIS ;
• Hébergement sur des serveurs situés en France (OVH) ;
• Paiements traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, notamment pour demander la suppression de votre compte et de vos échanges, écrivez-nous en indiquant le numéro WhatsApp concerné :

• Par e-mail : dpo@agritemis.com
• Par courrier : AGRITEMIS — DPO, 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France

Nous pouvons vous demander de confirmer la demande depuis le numéro concerné. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de sa réception (article 12 du RGPD).

12. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

13. Cookies et traceurs

Le Service fonctionne dans WhatsApp et n’utilise pas de cookies publicitaires. Les pages de paiement et l’espace client sont fournis par Stripe, qui y dépose les cookies nécessaires à la sécurité des paiements, conformément à sa propre politique.

14. Protection des mineurs

Le Service est destiné à un public professionnel du monde agricole et n’est pas conçu pour les personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à dpo@agritemis.com.

15. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Le décompte automatique des quotas d’utilisation ne constitue pas une telle décision.

16. Modification de la politique de confidentialité

AGRITEMIS peut modifier la présente politique pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée sur WhatsApp. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.

17. Contact

AGRITEMIS
494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
E-mail général : rgpd@agritemis.com
DPO : dpo@agritemis.com