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Service WhatsApp
Conditions d'utilisation du service gratuit et de vente de l'abonnement Agritemis Essentiel.
Date de dernière mise à jour : septembre 2026
Le service est édité par AGRITEMIS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 991 884 578, dont le siège est situé 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France (TVA intracommunautaire : FR72991884578).
Contact : contact@agritemis.com
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’utilisation du service Agritemis accessible sur WhatsApp (le « Service ») et la souscription de l’abonnement payant Agritemis Essentiel.
Le Service fournit, en réponse à vos messages, des indicateurs de risque des produits phytosanitaires pour la santé humaine et l’environnement, les informations réglementaires associées et l’explication de ces indicateurs. Il peut lire la photo de l’étiquette d’un produit pour l’identifier.
L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGV. La souscription de l’abonnement Agritemis Essentiel suppose en outre leur acceptation expresse lors du paiement.
Le Service s’adresse principalement aux professionnels du monde agricole. Les dispositions propres aux consommateurs (articles 7 et 8) s’appliquent lorsque l’abonné agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
L’accès au Service est gratuit, dans la limite de trois (3) consultations le jour de votre premier message, puis d’une (1) consultation par jour. Les jours s’entendent à l’heure de Paris et commencent à minuit.
Une consultationcorrespond aux indicateurs d’un produit pour une culture. Redemander le même produit pour la même culture le même jour ne compte pas une nouvelle consultation. Les questions générales (par exemple la définition d’un indicateur) ne sont pas décomptées, ni les demandes auxquelles le Service n’a pas pu répondre.
Pour garantir la qualité du Service pour tous, le nombre de messages traités par jour est également plafonné (20 par jour en accès gratuit).
Pour souscrire, tapez abonnementdans la conversation : vous recevez un lien personnel vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Votre adresse e-mail et votre adresse de facturation y sont demandées ; le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’un des autres moyens proposés sur cette page.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Votre accès est activé immédiatement et confirmé par un message WhatsApp ; le reçu et la facture vous sont adressés par e-mail et restent disponibles dans votre espace client Stripe.
AGRITEMIS n’a jamais accès à vos données de carte bancaire, traitées exclusivement par Stripe.
En cas d’échec d’un paiement de renouvellement, vous en êtes averti sur WhatsApp avec un lien pour mettre à jour votre moyen de paiement ; votre accès est maintenu pendant les nouvelles tentatives de prélèvement. Si toutes échouent, l’abonnement prend fin et l’accès gratuit s’applique de nouveau.
L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle, au prix alors en vigueur. Un message de rappel vous est adressé sur WhatsApp avant chaque échéance.
Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment, sans frais :
L’arrêt prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès Essentiel jusqu’à l’échéance et aucun nouveau paiement n’est prélevé. Sous réserve de l’article 7, la période en cours n’est pas remboursée.
Toute évolution du prix vous est notifiée au moins trente (30) jours avant l’échéance à laquelle elle s’applique ; vous pouvez alors arrêter le renouvellement.
Si vous êtes consommateur, AGRITEMIS vous informe, conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. À défaut, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment après la date de reconduction, et êtes remboursé de la part du prix correspondant à la période restant à courir.
Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
En validant votre paiement, vous demandez que le Service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, vous êtes remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre demande, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la rétractation (article L. 221-25).
Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@agritemis.com en indiquant le numéro WhatsApp utilisé, ou utilisez le modèle ci-dessous :
« À l’attention d’AGRITEMIS, 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, contact@agritemis.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Agritemis Essentiel souscrit le [date], pour le numéro WhatsApp [numéro]. Nom : [nom]. Date : [date]. »
En tapant parrainer, vous obtenez un lien personnel à partager. Une personne qui écrit pour la première fois au Service à l’aide de ce lien devient votre filleul. Le parrainage de soi-même n’est pas admis.
AGRITEMIS peut modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment ; les points déjà acquis restent alors utilisables pendant douze (12) mois. Toute utilisation frauduleuse (faux comptes, parrainages fictifs) entraîne l’annulation des points concernés.
Les indicateurs et informations sont établis à partir de données publiques, notamment les autorisations de mise sur le marché publiées par l’ANSES, et de la méthodologie d’AGRITEMIS. Les réponses sont rédigées avec l’aide d’un système d’intelligence artificielle et la lecture des photos est automatisée : elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Ces informations sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent ni l’étiquette officielle du produit, ni la réglementation en vigueur, ni le conseil d’un professionnel agréé. Il vous appartient de vérifier l’étiquette et les conditions d’emploi autorisées avant toute utilisation d’un produit phytosanitaire.
Le Service repose sur WhatsApp et sur des prestataires techniques. AGRITEMIS s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption, notamment en cas de maintenance, de panne de WhatsApp ou de ses prestataires, ou de force majeure.
AGRITEMIS est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable des décisions prises sur la base des informations fournies (article 9). À l’égard des abonnés professionnels, sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages dont la loi interdit l’exclusion.
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, et notamment à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée ou systématique, ni le revendre. Les indicateurs, textes et méthodologies restent la propriété d’AGRITEMIS.
AGRITEMIS peut suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’usage abusif ou frauduleux, après l’en avoir informé sauf urgence.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du service WhatsApp.
AGRITEMIS peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre utilisation du Service. Pour les abonnés, toute modification substantielle est notifiée sur WhatsApp au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et s’applique à compter de l’échéance suivante ; vous pouvez d’ici là arrêter le renouvellement.
Pour toute réclamation, écrivez à contact@agritemis.com. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
AGRITEMIS SAS — 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France — RCS Montpellier 991 884 578.