1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile PhytoPrev des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’application PhytoPrev est éditée par AGRITEMIS dans le cadre d’un partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui en est le commanditaire et le bénéficiaire pour ses adhérents.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AGRITEMIS
494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
Email : rgpd@agritemis.com

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données a été désigné :

Jean-Philippe Boulanger
Email : dpo@agritemis.com

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

4. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de l’application, les données suivantes sont collectées :

• Identifiants de connexion: adresse e-mail et mot de passe chiffré, gérés par votre MSA régionale, utilisés à des fins d’authentification et d’accès sécurisé.
• Profil professionnel : statut professionnel, surface agricole exploitée, date de certification Certiphyto.
• Données d’usage de l’application: consultations de produits, listes de comparaison, inventaires constitués au sein de l’application.
• Jeton d’identification push (FCM token): identifiant technique délivré par Firebase Cloud Messaging (Google) pour permettre l’envoi de notifications push, associé à votre région MSA.

Aucune donnée de géolocalisation, aucun historique de navigation web, et aucune autre donnée d’identification directe ou indirecte n’est collectée.

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b) pour la gestion de votre compte et la fourniture du service.
• Votre consentement(art. 6.1.a) pour la réception de notifications push d’actualités régionales de votre MSA, révocable à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de l’application.

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre la création, la gestion et l’authentification sécurisée de votre compte ;
• Personnaliser votre expérience selon votre profil agricole et votre certification ;
• Vous transmettre des notifications d’actualités régionales émises par votre MSA ;
• Améliorer les fonctionnalités de l’application sur la base de données d’usage anonymisées ;
• Garantir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Aucune utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection n’est effectuée. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Assistant conversationnel (chatbot)

L’application intègre un assistant conversationnel intelligent permettant de proposer des conseils alternatifs à l’usage de produits phytosanitaires.

• Les échanges sont anonymiséset ne permettent pas d’identifier l’utilisateur ;
• Les conversations ne sont pas enregistrées de manière nominative ;
• Les données du chatbot sont hébergées sur des serveurs situés en France ;
• Aucune donnée du chatbot n’est transmise à un prestataire tiers à des fins commerciales.

8. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par AGRITEMIS dans le cadre de l’exploitation de l’application PhytoPrev et partagées dans les cas suivants :

• Votre MSA régionale : dans le cadre de la relation adhérent et pour la gestion des actualités régionales.
• OVH(hébergeur de l’application et du chatbot) : sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dont les serveurs sont situés en France.
• Firebase Cloud Messaging (Google LLC) : sous-traitant pour la délivrance des notifications push. Le token FCM transmis est un identifiant technique anonyme et ne contient aucune donnée personnelle directement identifiante.

Les données utilisées à des fins d’analyse et d’amélioration du service sont systématiquement anonymisées avant tout traitement.

9. Transferts de données hors Union européenne

Les données d’identification, de profil et d’usage sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (OVH).

Le service de notifications push est fourni par Firebase Cloud Messaging (Google LLC) et peut impliquer un transfert du token FCM vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et par les engagements de Google au titre du EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment depuis les paramètres de votre appareil, ce qui suspend tout transfert lié à ce service.

10. Durée de conservation

• Identifiants et profil: pendant toute la durée d’utilisation active de votre compte, puis 30 jours maximum après suppression du compte ou arrêt du service (délai technique nécessaire à la suppression définitive).
• Données d’usage anonymisées: conservées sans limite de durée pour les besoins statistiques, dès lors qu’elles ne permettent plus d’identifier l’utilisateur.
• Token FCM: conservé tant que les notifications sont activées sur votre appareil. Il est invalidé en cas de désinstallation de l’application ou de désactivation des notifications.

11. Sécurité des données

AGRITEMIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD) :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) ;
• Stockage chiffré des identifiants de connexion sur l’appareil ;
• Contrôle strict des accès aux données ;
• Hébergement sur des serveurs certifiés (OVH) situés en France ;
• Procédures de sauvegarde et de récupération des données ;
• Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation (art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les notifications push.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : dpo@agritemis.com
• Par courrier : AGRITEMIS — DPO, 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

13. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

14. Cookies et traceurs

L’application PhytoPrev n’utilise pas de cookies ni de traceurs publicitaires tiers. Les données d’analyse de l’utilisation sont collectées de manière anonymiséevia nos outils internes, sans permettre l’identification des utilisateurs.

15. Protection des mineurs

L’application est destinée à un public professionnel agricole. Elle n’est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à dpo@agritemis.com.

16. Absence de décision automatisée

Conformément à l’article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

17. Modification de la politique de confidentialité

AGRITEMIS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. L’utilisation continue de l’application après publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

18. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

AGRITEMIS
494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
Email général : rgpd@agritemis.com
DPO : dpo@agritemis.com